Terms of sale

1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site omerta.fr (ci-après « le Site ») entre la société ADAM PRODUCTION (ci-après « la Société ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent aux vêtements, accessoires et articles de merchandising proposés à la vente sur le Site, y compris aux articles personnalisés.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles publiées sur le Site au moment de la commande.

2 — Identification du vendeur

ADAM PRODUCTION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 €.
Siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.
RCS Paris 922 486 147 — SIRET 922 486 147 00015 — TVA intracommunautaire FR50922486147.
Service après-vente : sav@omerta.fr

3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et ne sauraient engager la Société quant à d'éventuelles différences de rendu des couleurs liées à l'affichage du Client.

Les guides des tailles disponibles sur chaque fiche produit sont fournis à titre indicatif. En cas de doute, le Client est invité à contacter la Société avant de commander.

Les ensembles sont vendus en une taille unique, applicable simultanément au haut et au bas. La combinaison de deux tailles différentes au sein d'un même ensemble n'est pas possible.

4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, puis valide sa commande en procédant au paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.

Un courrier électronique de confirmation, récapitulant la commande et son montant, est adressé au Client à l'adresse qu'il a renseignée. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies, notamment son adresse de livraison et son adresse électronique.

La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non résolu avec le Client, de refus d'autorisation de paiement par l'organisme bancaire, ou de commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur.

5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction de la destination et du mode d'expédition choisi.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être exigibles à l'arrivée. Ils demeurent à la charge du Client.

6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires ; la Société n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Lorsqu'un paiement échelonné est proposé, il est fourni par un prestataire tiers dont les conditions propres s'appliquent, sans modification des présentes CGV.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

7 — Disponibilité et précommandes

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, la Société en informe le Client et procède au remboursement de l'article concerné.

Certains produits sont proposés en précommande. Ils sont identifiés comme tels sur leur fiche produit et dans le panier. La date d'expédition annoncée pour ces produits est celle communiquée par le fournisseur ; elle peut évoluer, auquel cas le Client en est informé.

Une commande est expédiée en un seul envoi. Lorsqu'elle comporte à la fois un article disponible et un article en précommande, l'ensemble est expédié à la date de disponibilité la plus tardive. Le Client souhaitant recevoir séparément les articles disponibles doit passer des commandes distinctes.

8 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse ou au point de retrait indiqué par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, dans les DOM-TOM et dans le reste du monde, selon les transporteurs proposés au moment du paiement.

Les délais de préparation et d'acheminement sont précisés dans la politique d'expédition. Une date d'expédition estimée est par ailleurs affichée sur chaque fiche produit et dans le panier.

Un numéro de suivi est communiqué au Client par courrier électronique au moment de la remise du colis au transporteur.

En cas de retard, de perte ou d'avarie constatée, le Client est invité à contacter la Société dans les meilleurs délais à sav@omerta.fr afin qu'une réclamation soit engagée auprès du transporteur.

9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client déclare sa demande sur omerta.fr/sav, muni de son numéro de commande et de l'adresse électronique utilisée lors de l'achat, ou écrit à sav@omerta.fr.

Le produit doit être retourné dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, dans l'état où il a été reçu : non porté, non lavé, étiquettes attachées et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, à l'exception des retours résultant d'une erreur de la Société.

Le remboursement porte sur l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, et intervient au plus tard quatorze (14) jours après que la Société a été informée de la décision de rétractation. La Société peut différer ce remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition.

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les articles floqués à sa demande.

10 — Retours commerciaux

Indépendamment du droit de rétractation, la Société accepte les demandes de retour formulées dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception, dans les mêmes conditions d'état et selon la même procédure.

Dans ce cadre, le remboursement porte sur le prix du produit et intervient dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception et du contrôle du retour.

La Société ne pratique pas l'échange direct. Le Client souhaitant une autre taille est invité à demander le retour du produit et à passer une nouvelle commande.

Les cartes cadeaux et les articles personnalisés ne sont pas éligibles au retour commercial.

11 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :

— de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, qui permet au Client d'obtenir la mise en conformité du produit pendant deux ans à compter de sa délivrance ;
— de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties couvrent notamment les défauts de fabrication apparus à l'usage normal du produit — couture défaite, œillet arraché, marquage décollé. Elles s'appliquent indépendamment du délai de retour commercial de trente jours.

Pour en bénéficier, le Client contacte la Société à sav@omerta.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du défaut constaté. Les frais engagés sont pris en charge par la Société.

12 — Produits personnalisés

Les produits comportant une personnalisation demandée par le Client, notamment un flocage, sont confectionnés spécialement pour lui. Le Client est seul responsable de l'exactitude du texte saisi, de son orthographe et de la taille sélectionnée.

Ces produits ne peuvent faire l'objet ni du droit de rétractation, ni d'un retour commercial, ni d'un échange, sauf défaut de fabrication relevant des garanties légales visées à l'article 11.

13 — Responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage anormal du produit, d'un défaut d'entretien, d'une usure normale, ou d'une modification apportée par le Client.

La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie à l'article 1218 du Code civil, ni du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

14 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son suivi. Leur traitement, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les droits dont dispose le Client sont décrits dans la politique de confidentialité.

15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, dessins et modèles — est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Société, est interdite.

16 — Règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service après-vente à sav@omerta.fr. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à sav@omerta.fr.

17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service après-vente de la Société. À défaut de résolution amiable, et après recours éventuel à la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.